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« Enjeux de la Diversité en Europe

19 mai 2006

« Enjeux de la Diversité en Europe et Citoyenneté Européenne» Rôle et contribution de la société civile

PLATE FORME MIGRANTS £

CITOYENNETÉ EUROPEENNE

« Enjeux de la Diversité en Europe

et Citoyenneté Européenne»

Rôle et contribution de la société civile

FORUM DES OING/ONG

PARIS UNESCO

23-24 Juin 2006

Organisé par :

La Plate Forme MIGRANTS ET CITOYENNETE EUROPEENNE

Et conjointement par

: La Commission de Liaison des OING du Conseil de l’Europe

Avec le soutien

– le Centre Nord – Sud

provisoire de la Commission Européenne (Direction Générale : Justice

P M C

Liberté et Sécurité JLS) - du Conseil de l’Europe (Direction Générale des Affaires

Politiques et de la Division des Migrations) - de l’Organisation des Nations Unies (Haut

Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme) - de l’UNESCO (Division des

Droits de l’Homme et de la lutte contre la discrimination) - du Haut Conseil à

l’Intégration (HCI) - du Ministère des Affaires Etrangères - du Conseil Régional d’Ile de

France – de la Ville de Paris - du FASILD

76 rue d’Assas 75006 Paris
Tel: 01.53.63.26.40.
Fax: 01.53.63.26.41.

pmc_europe@yahoo.fr

Site:

www.pmc-europe.info

L’UNESCO et les ONG

Depuis une dizaine d'années, l'impressionnante vitalité des organisations non gouvernementales, la multiplication de leur nombre et leur rôle croissant ont conduit l'UNESCO à définir un cadre statutaire approprié, avec l'adoption par les Etats membres de nouvelles

Directives concernant les relations de l'UNESCO avec les organisations non gouvernementales.

Ces Directives ont pour objectif de créer les conditions d'un partenariat qui assure à l'UNESCO, dans la préparation et l'exécution de son programme, le concours le plus large possible d'organisations non gouvernementales dont elle a pu apprécier la capacité de réflexion et de mobilisation sur le terrain.

Un partenariat concret

Parmi les partenariats concrets entre l’UNESCO et les ONG, la

Coalition internationale des villes contre le racisme

offre une intéressante opportunité. Cette initiative lancée par l’UNESCO en mars 2004, comme un suivi de la Conférence de Durban (2001), vise à créer un réseau de villes intéressées à échanger bonnes pratiques, expériences, expertises afin d’améliorer et de renforcer leurs politiques et stratégies de lutte contre le racisme. Sur le terrain, des Coalitions sont d’abord créées sur une base régionale tenant compte des spécificités et priorités propres à chaque région.

-

en encourageant les autorités municipales à adhérer à la Coalition,
- en veillant à accélérer l’application des engagements du Plan d’action de la Coalition pris par celles-ci,
-

en participant à l’application des indicateurs UNESCO sur les politiques municipales, afin d’évaluer l’impact réel de ces politiques et actions.

UNESCO

Dans le cadre de la Coalition européenne des villes contre le racisme, lancée en décembre 2004 à Nuremberg, la dynamique de l’UNESCO et celle portée par les ONG peuvent se conjuguer pour impulser une nouvelle citoyenneté européenne inscrite dans la diversité culturelle des villes d’aujourd’hui.

Division des Droits de l’homme et de la lutte contre la discrimination
1 rue Miollis 75732 Paris cedex 15
Tel : 01.45.68.38.52 Fax : 01.45.68.57.23.

DESCRIPTIF DE LA CONFERENCE DES OING
DU CONSEIL DE L’EUROPE

L

es organisations non gouvernementales indépendantes (ONG) représentent un élément vital de la société européenne, garantissant la liberté d'expression et d'association, principe fondamental de la démocratie. Sans but lucratif, elles interviennent sur les plans local, régional et national dans des domaines cruciaux : droits de l'homme, éducation, culture, action sociale, environnement, travail, action politique, sciences, aide humanitaire.

L

e Conseil de l'Europe a reconnu l'influence des ONG dès 1952 en prévoyant la possibilité de leur octroyer un statut consultatif

. Les règles de coopération ont été améliorées et mises à jour au fil des années, et sont actuellement fixées par la Résolution (2003) 8 du Comité des Ministres adoptée le 19 novembre 2003, il décide de remplacer le statut consultatif par un statut participatif. Depuis, ce sont environ 400 organisations internationales non gouvernementales (désignées par le sigle OING) qui ensemble constituent la Conférence des OING auprès du Conseil de l’Europe.

Conseil de l’Europe
Unité des ONG
Direction générale des Affaires politiques

F – 67075 STRASBOURG
Fax : +33 (0)3 90 21 47 66

Mail :

mailto:NGO-Unit@coe.int

PRESENTATION

La Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne (PMC) est une association à vocation internationale née en décembre 2003 autour d’une centaine d’associations de réseaux européens qui travaillent à la construction d’une société européenne ouverte à tous et à la promotion d’une citoyenneté européenne. Elle joue un rôle d'envergure pour le développement des associations issues de l'immigration elle est également conçue pour réduire l'écart d'information entre les institutions européennes et la société civile.

Elle s’inscrit pleinement pour une citoyenneté européenne de tous les résidents extra –communautaires et leurs familles installées sur le territoire d’un des Etats membres, afin qu’ils puissent bénéficier d’une façon effective de la libre circulation intra-européenne, le droit de séjourner, le droit de santé, le droit économique, le droit d’une citoyenneté de vote et d’éligibilité aux municipales et aux européennes…

Soucieuse d'accompagner la politique de renforcement des liens entre les institutions européennes. La Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne ancre son action dans le développement de partenariats entre les associations issues de l'immigration et les institutions de l’Union européenne.

Consciente des enjeux que représentent la promotion de la citoyenneté et de la diversité au plan européen, la Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne appelle les associations issues de l'immigration à se fédérer, dès à présent, pour définir le cadre de ses enjeux, et définir les stratégies appropriées en s'appuyant sur les formidables dynamiques offertes par les réseaux.

Pour répondre à ces défis, poursuive les actions déjà engagées sur la voie du partenariat et de l'échange de savoir-faire, préparer l'adoption et la mise en oeuvre de méthodes novatrices communes, la Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne rassemble le savoir faire des ONG européennes et vise à améliorer les politiques et pratiques migratoires européennes afin de placer les migrants dans une position d’acteur au sein des sociétés européennes. La Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne, entend développer les moyens de répondre aux difficultés qui se posent aux associations issues de l'immigration dans le champ dont il est ici question.

Elle se donne comme objectif :
D'impulser la création d'un réseau durable et, autonome, à travers le renforcement des liens entre les associations issues de l'immigrations membres de la Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne, les institutions européennes et les ONG Européennes par :

 L'utilisation des outils de l'information
 La formation des acteurs associatifs
 L'accompagnement des porteurs de projets en lien avec les institutions européennes
 La mutualisation des moyens et savoirs entre associations françaises et européennes oeuvrant dans les même champs de compétence.
 La mise en réseau et recherche de partenariat


L’analyse des politiques migratoires et des programmes de l’Union européenne susceptibles d’avoir un impact auprès des publics migrants ou issus de l’immigration

P.M.C

Réseau Européen Contre le Racisme
ENAR

, un réseau d' ONG européennes oeuvrant à combattre le racisme dans tous les états membres de l'U.E est une des grandes réalisations de l'Année Européenne contre le Racisme de 1997. Entre mars et septembre 1998, plus de 600 ONG ont été impliquées dans des consultations nationales et européennes réunies en tables rondes afin de discuter de la viabilité d'une telle structure.ENAR traduit la reconnaissance par les ONG de la dimension européenne de la lutte contre le racisme. Ces ONG perçoivent le grand avantage qu'elles peuvent tirer d'un réseau leur servant de forum pour échanger des informations et influencer, au moyen de campagnes, les politiques à l'échelle de l'Union européenne.

ENAR

se donne pour missions: la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'islamophobie, la promotion de l'égalité de traitement entre les citoyens de lU.E et les nationaux des pays tiers ainsi que l'établissement de liens entre les initiatives locales/ régionales/ nationales et les initiatives européennes. Le réseau est déterminé à:

·

Agir contre le racisme et l'exclusion de personnes différentes en termes de race, d'appartenance ethnique et de culture;
· Eliminer tout élément raciste des politiques migratoires menées en Europe, et
·

Célébrer la diversité raciale, ethnique et culturelle.

ENAR

, 43 rue de la Charité, B-1210 Brussels
Tel. +32 2 229 35 70, Fax +32 2 229 35 75,
info@enar-eu.org,

www.enar-eu.org

EMERGENCE DU PROJET PAR LA PLATE FORME MIGRANTS CE

PERSPECTIVES DU PROJET

TITRE DU PROJET

: « DIVERSITE, ET CITOYENNETE EUROPEENNE : Promouvoir une appropriation citoyenne de la notion de diversité auprès des OING

»

Un engagement fort pour la valorisation des migrants dans l’UE

La Plate-forme Migrants et Citoyenneté Européenne (PMC) est un réseau à vocation internationale. Elle est née de la volonté d’une centaine d’associations qui travaillent à construire une société européenne ouverte à tous et à promouvoir la citoyenneté européenne. Elle joue un rôle d’envergure dans le développement des associations issues de l’immigration. Elle est également conçue pour réduire l’écart d’information entre le Conseil de l’Europe l’UE et la société civile.

Elle s’engage résolument en faveur d’une citoyenneté européenne de tous les résidents extra communautaires et de leurs familles installées dans un Etat membre. Celle-ci implique la libre circulation à l’intérieur de l’Union Européenne, le droit de séjour, le droit de santé, le droit économique, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux européennes.

Soucieuse de travailler étroitement et en partenariat, la Plate-forme Migrants et Citoyenneté Européenne s’inscrit dans l’esprit de coopération qui anime les associations issues de l’immigration et les institutions de l’Union européennes.

Une volonté d’inscrire nos actions dans le cadre de la campagne
de l’Union Européenne pour la démocratie.

A travers notre action quotidienne, nous avons mesuré les dangers et les coûts que la discrimination, à l’égard des migrants, faisait encourir à la cohésion sociale des sociétés européennes. Naturellement, pour juguler ce danger il est nécessaire d’engager les actions de fond durables permettant de faire reculer les discriminations raciales et de favoriser l’inclusion socio - économique des migrants dans l’espace européen.

Toutefois, il nous semble qu’un travail d’éducation citoyenne s’impose en destination des publics visés et notamment des jeunes issus de l’immigration. Les événements récents que l’on a pu observer en France et dans d’autres pays européen, par delà les situations dans lesquelles se trouvent les « cités » montrent que la discrimination peut générer des violences qui sont de plus en plus difficiles à maîtriser.

Un environnement discriminant à l’égard de ses citoyens crée un «passif » entre les publics migrants et la société globale. Le vécu discriminatoire qui a d’abord été tu, s’exprime aujourd’hui à travers différentes postures qui constituent autant de risques pour la démocratie : la victimisation, le repli identitaire ou encore la rupture avec les règles de la société globale.

C’est en réponse à ces différentes postures que nous avons initié notre projet « Atout interculturalité » en partant du postulat que pour pouvoir prendre un peu de distance à l’égard de « son vécu discriminatoire », le migrant avait besoin de «

réhausser son estime de soi »

en portant un regard constructif et positif sur son histoire culturelle et ethnique souvent à l’origine des discriminations subies.charte de la Diversité, à travers une approche spécifique des citoyens migrants et de leurs descendances, de renforcer in fine la citoyenneté européenne.

Buts du Forum :

Responsabiliser les représentants des OING/ONG sur la notion de la diversité, l’intégration des migrants et leur promotion dans la société en tant que facteurs d’enrichissement culturel et de compétitivité.

Réfléchir sur les barrières et difficultés qui empêchent une intégration effective dans le respect du droit des personnes.

Echanger des expériences et mutualiser de bonnes pratiques sur les questions touchant la diversité, les stratégies d’intervention auprès des décideurs politiques au niveau central, régional et local, des organismes sociaux, entreprises publiques ou privées et institutions de droits de l’homme.

Favoriser le développement d’un réseau d’organisations Européennes en matière d’intégration des migrants.

Présenter des recommandations opérationnelles issues de la Société Civile aux instances régionales, aux élus locaux, aux instances nationales et européennes.

De finaliser et réaliser la Charte «

Diversité, et Citoyenneté Européenne

» en tant qu’instrument pédagogique pour promouvoir l’intégration effective des migrants.

Objectifs visés

Instaurer un lien privilégié entre les OING/ONG françaises, européennes et associations issues de l’immigration travaillant dans les champs de l’intégration et de la lutte contre les discriminations.

Elever en compétence les responsables de ces structures sur les thèmes proposés dans les ateliers, à cet effet 250 organisations vont être mobilisées.

Promouvoir une appropriation citoyenne de la notion de la diversité et citoyenneté européenne auprès des OING/ONG.

Mobiliser les OING/ONG autour de la question de la diversité et de la citoyenneté européenne.

Démultiplier les actions de sensibilisation auprès des élus locaux des institutions nationales, régionales et européennes, en réalisant des outils de communications et d’information.

Constituer un réseau thématique auprès des organisations sur la « diversité, lutte contre les discriminations et citoyenneté européenne.

Réaliser trois ateliers thématiques sur « diversité, lutte contre les discriminations et citoyenneté européenne » également deux ateliers en région Ile de France.

Formaliser une « Charte de la diversité et Citoyenneté européenne» spécifique à la société civile.

Présenter à la Commission européenne, aux élus, aux institutions nationales, les résultats de ce travail et produire des recommandations opérationnelles.

Créer un réseau européen de réflexion sur les thèmes abordés dans les ateliers.

Informer les OING/ONG sur les nouvelles dispositions et dispositifs européens concernant les initiatives politiques sur les migrations et aussi bien que sur les programmes de l’Union européenne susceptibles d’avoir un impact auprès des publics migrants ou issus de l’immigration et diffuser une information circulante régulièrement dans le réseau.

Réaliser Pré Charte de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité.

Participants et intervenants :

Le Forum est ouvert aux OING/ONG s’intéressant aux problèmes des migrants, aux échanges interculturels et inter religieux, aux rôles des organisations dans la lutte contre les discriminations, et aux acteurs économiques de la Charte de la diversité.

Les intervenants sollicités sont, outre des représentants d’ONG nationales, régionales et internationales spécialisées, des journalistes, des acteurs d’entreprises, des universitaires, des parlementaires, des élus locaux et régionaux et enfin des experts gouvernementaux et autres.

Chaque participant aura largement l’occasion de s’exprimer au cours des ateliers.



Déroulement des travaux du Forum :

Alternance entre sessions plénières et ateliers en vue de converger vers un débat politique et technique sur les questions posées et analyser l’expérience des uns et des autres.

Organisation du Forum des OING

Sur le thème « Diversité, et Citoyenneté européenne» se tiendra en Juin 2006 à Paris sur une durée de trois jours regroupant 250 ONG et associations mobilisées par les organisations tête de réseau.

Ce rassemblement sera l’occasion pour le groupe pilote d’apporter un témoignage d’expérience sur les actions menées dans les différents pays de l’UE en matière de lutte contre les discriminations, de promotion de la diversité et d’interculturalité. Un

des ateliers sera organisé pour préparer une

charte de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité qui sera proposée à la signature du Forum des ONG.

·

Constitution du réseau thématique des OING/ONG

Responsable des relations publiques Melle Charis DESINIOTI

·

Communication, publication

- Responsable de la rédaction et de la Communication : Laurence BENEUX
- Service de Presse de l’UNESCO

·

Partenariat de développement

Comité transnationaux



Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne PMC
 Comité de Liaison des OING Membres du Conseil de l’Europe
 Le Centre Nord – Sud


Association Mondiale des anciens Stagiaires et Boursiers des Nations Unies (WAFUNIF)

Comité National



Aide Fédération


Facem Repères

Partenaires transnationaux



Observatoire Européen des Phénomènes Racistes et Xénophobes (EUMC)


Réseau ENAR Europe

Partenariats institutionnels provisoires



Ministère Délégué à la Promotion de l’Egalité des Chances (France)
 Ministère de l’Emploi et de l’Egalités des Chances (France)


Mairie de Paris

Partenariats institutionnels confirmés



Haut Conseil à l’Intégration
 Commission Européenne Direction Générale Justice Liberté et Sécurité
 Ministère des Affaires Etrangères (Division ONG)
 UNESCO (Division des Droits de l’Homme et de la lutte contre la discrimination)
 Organisation des Nations Unies (Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme)
 Conseil Régional Ile de France


Fonds D’action Social de Lutte Contre les Discriminations Fasild

PROGRAMME PROVISOIRE

JEUDI 22 JUIN 2006

Arrivée des participants
20h30

Réunion préparatoire pour intervenants, présidents des séances et rapporteurs

(Lieu à confirmer)

VENDREDI 23 JUIN 2006

08h45 Inscription des participants : Café accueil et enregistrement des participants
09H00

Ouverture du Forum



M. Pierre SANE Sous Directeur Général Sciences Sociales Humaine à l’UNESCO
 M. Samir DJAIZ (Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne)
 Mme Blandine KRIEGEL Présidente du Haut Conseil à l’Intégration

(confirmé)

9H30 –11H15

Première session en plénière

: Débat général sur la diversité et Citoyenneté en Europe quelle place pour les migrants en Europe

Président de séance et animation : Marc LEYENBERGER - Membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et Représentant de la Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance – (CERI)

(confirmé)

Points de vues et initiatives des institutions et organisations



Jean Louis DE BROUWER (Directeur, Direction Immigration, Asile et Frontières, DG Justice Liberté et Sécurité de la Commission Européenne)
 M. Jean Paul HUCHON Président du Conseil Régional Ile de France
 Beate WINKLER (Directrice de l’Observatoire Européen des Phénomènes Racistes et Xénophobes)
 Maria Ochoa-Llido (Chef de service DGIII des migrations et des Roms (confirmé)
 Mairie de Paris (le Maire ou l’adjoint chargé de la Démocratie locale)
 Fasild Patricia SITRUK (Directrice Générale du FASILD)
 Pierre SOB (Chef Adjoint de l’Unité de lutte contre le racisme - Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme)

(confirmé)

11h15 Pause café

Point Presse (Journalistes, Organisateurs et Partenaires)
11H 45 - 12H45

Initiatives et rôles des OING/ONG et entreprises

Président de séance et animation : Michel VILLAN Ex Président du Comité européen sur les migrations du Conseil de l'Europe (confirmé)

Rapporteur : Luis Miguel RUIZ-RIOZ Directeur Exécutif des activités en Europe Association Mondiale des Etudiants Boursiers des Nations Unies

(confirmé)



Pascale CHARHON (Directrice Générale de ENAR Europe) (confirmé)
 Philippe DE BUCK Secrétaire général de l’Union des Confédérations des industries et des employeurs d’Europe
 Tara MUKHERJEE Président de la Fondation Européenne Multiculturelle Président de la Confédération des Organisations Indiennes
 Kanyana MUTOMBO (Division des Droits de l’Homme et de la lutte contre la discrimination –UNESCO)

(confirmé)

Clôture de la demi – Journée Par Azzouz BEGAG (Ministre délégué à la Promotion de l’Egalité des chances

)

13H – 14H30 Déjeuner

14h30 – 17h30 OUVERTURE DES TROIS ATELIERS

Panel 1 Question : Quelles rencontres promouvoir ou développer entre cultures différentes ?
Langues : français/anglais

Panel : 2 Questions socio-économiques : Quels rôles les OING/ ONG en Europe peuvent-elles jouer dans l’accès à l’emploi, la valorisation de l’espace économique des migrants et dans l’accompagnement des victimes de discrimination ?

Langues : Français/ anglais

Panel : 3 Droits fondamentaux et cohésion sociale : Quelle place peuvent revendiquer les migrants dans une Citoyenneté Européenne ?

Langue : Français

Panel : 4 Position et rôle des OING/ONG dans le lancement de la Campagne Européenne d’égalité des chances ?

Langues : Français/Anglais

16h00 -16h30 Pause café

Clôture de la journée à 17h 30
20h45 Dîner offert par la Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne
Prévision d’un plateau Télé/Concert (RTBF-France Télévision)
18H00 - 20H30

Préparation pour les OING/ONG de la Pré-Charte de la Diversité et de lutte contre les discriminations et recommandations

SAMEDI 24 JUIN 2006

09h00 – 11h00

Deuxième session plénière

: Présentation de la Charte de la Diversité, des rapports d’ateliers et recommandations.

Présidence : Mme Annelise OESCHGER

Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

(confirmé)

Résultats :

Marc LEYENBERGER - Membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et Représentant de la Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance – (ECRI)

Perspectives : M. Michel VILLAN,

Ex Président du Comité européen sur les migrations du Conseil de l'Europe

Clôture du Forum : Samir DJAIZ (Président de PMC)

Clôture du Forum : M.

Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires étrangères

(confirmé)

16h30 Fin de la réunion

FORUM DES OING/ONG

« Enjeux de la diversité en Europe »

Panel : 1 Quelles rencontres promouvoir ou développer entre cultures différentes ?

Un des grands défis à relever par l’Union européenne élargie est la nécessité de définir une approche cohérente et efficace permettant l’intégration des migrants sur le plan social, culturel et religieux. L’élargissement a accru la diversité de l’Union européenne dans le domaine de la culture, de la langue et de l’origine ethnique.

Cette tendance devrait se poursuivre avec les prochaines adhésions de la Bulgarie et Roumanie en 2007.

Comment développer, renforcer, les capacités culturelles, éducatives et religieuses, dans le traitement de la lutte contre les discriminations ?

Quelles sont les bonnes pratiques pour former les nouvelles générations ?

Quels dialogues inter religieux pour une Europe de la diversité ?

Comment optimiser les effets et l’efficacité des instruments d’intégration des migrants ?

Le Panel 1 sera dédié à

l’accès aux droits, à la culture à l’éducation et à la religion

, il sera question également des outils de lutte contre les inégalités, des bonnes pratiques pour l’intergénérationnel…

Panel : 2 Quels rôles les OING/ ONG en Europe peuvent-elles jouer dans l’accès à l’emploi, la valorisation de l’espace économique des migrants et dans l’accompagnement des victimes de discrimination ?

Comment les OING/ONG en Europe peuvent valoriser l’espace économique des migrants ?
La diversité culturelle est elle une source de créativité économique ?
Comment celle-ci peut être aménagée sur un plan juridique ?
De plus en plus d’entreprises européennes adoptent des stratégies de diversité et d’égalité non seulement pour des raisons éthiques et juridiques, mais aussi pour les avantages commerciaux qu’elles en attendent. Les plus importants de ces avantages se situent au niveau d’une amélioration du recrutement et du maintien à l’emploi du personnel à partir d’une réserve plus large de travailleurs de haute qualité, d’une amélioration de l’image et de la réputation de l’entreprise, d’une innovation accrue et d’un renforcement des possibilités de commercialisation et d’internationalisation des entreprises.

Le Panel 2 sera dédié au monde économique, en incluant le rôle des OING/ONG dans l’appui aux initiatives micro économiques. Le monde de l’entreprise, sera abordé dans sa démarche en faveur de la diversité. Les aspects juridiques seront également analysés. Comment aménager dans les conventions collectives la notion de diversité culturelle et ou religieuse ?

Panel : 3 Quelle place peuvent revendiquer les migrants dans une Citoyenneté Européenne ?

L’accès à la nationalité pourrait-il être considéré comme une des formes les plus avancées des politiques d’intégration ?

A-t-on tiré les enseignements de la participation des migrants dans les Etats membres qui ont donné le droit de vote aux ressortissants des pays tiers ?

Quelle place et quels obstacles les personnes issues de l’immigration ont –elles à surmonter dans les élections locales, régionales, nationales et européennes ?

Quelles contributions les OING/ONG peuvent-elles donner dans la représentation des migrants ou des personnes issues de l’immigration, dans les sphères politiques ?

La progression des droits dans un domaine ne produit pas nécessairement une amélioration de l’égalité de traitement ou des modifications des problèmes structurels, tels que la pauvreté ou la violence liée à l’origine raciale ou technique…

La question de la citoyenneté renvoie à celle du type de société que l’on construit à partir de ses diversités intrinsèques, en permettant à toute personne qui réside dans un pays de prendre part pleinement au projet de la société.

Si l’Union Européenne se veut autre chose qu’un projet économique, si elle veut réellement développer une Europe sociale et politique, alors la citoyenneté européenne doit être attribuée à toutes les personnes qui y résident.

Le Panel 3 sera dédié aux droits civils et politiques. Il se réfère à la participation du citoyen à la gestion des affaires publiques d’une communauté nationale.

Panel 4 :

Position et rôle des OING/ONG dans le lancement de la Campagne Européenne d’égalité des chances ?

Le Panel 4 sera dédié au lancement de la Campagne Européenne d’égalité des chances en 2007. Les organisations et associations participant aux actions réalisées par la Direction Générale des Affaires sociales à la Commission Européenne, et portent leurs intentions quant à la démarche et l’action entreprise.

Des tables rondes seront organisées durant l’année 2006, afin qu’un grand nombre d’associations et d’organisations régionales, locales et nationales participent à la Campagne. Pendant cet atelier, un descriptif d’action sera réalisé.

Il est rappelé que les conclusions des ateliers seront regroupées dans le rapport général et devront servir à un texte de plan de travail de la charte et regrouperont les recommandations en direction de la Commission Européenne, du Parlement Européen, des ministères concernés, des élus régionaux et locaux et des OING/ONG.

Cette « réconciliation avec l’histoire migratoire » constitue le fondement d’une dynamique permettant au migrant d’être dans une posture plus « inclusive » en tant que citoyen à l’égard de la société globale qui accepte mieux la diversité.

Nous souhaitons aujourd’hui mobiliser les organisations Parisiennes autour de ce travail d’éducation citoyenne et diffuser auprès d’elles la

La Conférence Constitutive du Réseau Européen contre le Racisme de 1998 a rassemblé plus de 200 représentants de ces organisations qui ont élaboré un programme d'action commun.

La création d'

Ce système a permis aux OING d’acquérir plus de représentativité et d’efficacité dans leurs rapports, non seulement avec les services du Secrétariat, mais aussi avec les Comités intergouvernementaux et les commissions parlementaires. Il représente ainsi un important pas en avant dans l’amélioration de l’efficacité du processus de consultation et de coopération avec les OING.

En outre, certaines OING internationales ont obtenu le statut d’observateur sur la base ad hoc auprès de plusieurs comités d’experts pour des questions relevant directement de leur compétence.

Bien que la Coalition s’adresse en premier lieu aux autorités et institutions locales, l’un de ses objectifs est de mobiliser également les autres acteurs impliqués sur le terrain, tels que les ONG, les associations de défense de droits de l’homme, les universités, les autorités religieuses, les artistes, les sportifs, les entreprises. Au coeur des réseaux de solidarité et créatrices de lien social, certaines organisations sont déjà engagées dans la lutte contre le racisme et les discriminations et sont au contact direct des victimes. Elles peuvent jouer un rôle capital comme appuis à la Coalition, notamment :

Les relations de l'UNESCO avec les ONG sont essentiellement d'ordre intellectuel et moral. Il peut s’agir, par exemple, d’échanges d'informations et de documentation sur les questions d'intérêt commun, de consultations sur les projets de programmes, participation aux sessions, réunions ou conférences de l'UNESCO, de mise à disposition de spécialistes du programme, experts ou conférenciers pour des manifestations présentant de l'intérêt pour l'UNESCO. Mais la coopération avec l'UNESCO peut revêtir aussi des aspects financiers et matériels : contributions financières, mise à disposition de locaux administratifs, etc.

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19 mai 2006

« Enjeux de la Diversité en Europe et Citoyenneté Européenne» Rôle et contribution de la société civile

PLATE FORME MIGRANTS £

CITOYENNETÉ EUROPEENNE

« Enjeux de la Diversité en Europe

et Citoyenneté Européenne»

Rôle et contribution de la société civile

FORUM DES OING/ONG

PARIS UNESCO

23-24 Juin 2006

Organisé par :

La Plate Forme MIGRANTS ET CITOYENNETE EUROPEENNE

Et conjointement par

: La Commission de Liaison des OING du Conseil de l’Europe

Avec le soutien

– le Centre Nord – Sud

provisoire de la Commission Européenne (Direction Générale : Justice

P M C

Liberté et Sécurité JLS) - du Conseil de l’Europe (Direction Générale des Affaires

Politiques et de la Division des Migrations) - de l’Organisation des Nations Unies (Haut

Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme) - de l’UNESCO (Division des

Droits de l’Homme et de la lutte contre la discrimination) - du Haut Conseil à

l’Intégration (HCI) - du Ministère des Affaires Etrangères - du Conseil Régional d’Ile de

France – de la Ville de Paris - du FASILD

76 rue d’Assas 75006 Paris
Tel: 01.53.63.26.40.
Fax: 01.53.63.26.41.

pmc_europe@yahoo.fr

Site:

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L’UNESCO et les ONG

Depuis une dizaine d'années, l'impressionnante vitalité des organisations non gouvernementales, la multiplication de leur nombre et leur rôle croissant ont conduit l'UNESCO à définir un cadre statutaire approprié, avec l'adoption par les Etats membres de nouvelles

Directives concernant les relations de l'UNESCO avec les organisations non gouvernementales.

Ces Directives ont pour objectif de créer les conditions d'un partenariat qui assure à l'UNESCO, dans la préparation et l'exécution de son programme, le concours le plus large possible d'organisations non gouvernementales dont elle a pu apprécier la capacité de réflexion et de mobilisation sur le terrain.

Un partenariat concret

Parmi les partenariats concrets entre l’UNESCO et les ONG, la

Coalition internationale des villes contre le racisme

offre une intéressante opportunité. Cette initiative lancée par l’UNESCO en mars 2004, comme un suivi de la Conférence de Durban (2001), vise à créer un réseau de villes intéressées à échanger bonnes pratiques, expériences, expertises afin d’améliorer et de renforcer leurs politiques et stratégies de lutte contre le racisme. Sur le terrain, des Coalitions sont d’abord créées sur une base régionale tenant compte des spécificités et priorités propres à chaque région.

-

en encourageant les autorités municipales à adhérer à la Coalition,
- en veillant à accélérer l’application des engagements du Plan d’action de la Coalition pris par celles-ci,
-

en participant à l’application des indicateurs UNESCO sur les politiques municipales, afin d’évaluer l’impact réel de ces politiques et actions.

UNESCO

Dans le cadre de la Coalition européenne des villes contre le racisme, lancée en décembre 2004 à Nuremberg, la dynamique de l’UNESCO et celle portée par les ONG peuvent se conjuguer pour impulser une nouvelle citoyenneté européenne inscrite dans la diversité culturelle des villes d’aujourd’hui.

Division des Droits de l’homme et de la lutte contre la discrimination
1 rue Miollis 75732 Paris cedex 15
Tel : 01.45.68.38.52 Fax : 01.45.68.57.23.

DESCRIPTIF DE LA CONFERENCE DES OING
DU CONSEIL DE L’EUROPE

L

es organisations non gouvernementales indépendantes (ONG) représentent un élément vital de la société européenne, garantissant la liberté d'expression et d'association, principe fondamental de la démocratie. Sans but lucratif, elles interviennent sur les plans local, régional et national dans des domaines cruciaux : droits de l'homme, éducation, culture, action sociale, environnement, travail, action politique, sciences, aide humanitaire.

L

e Conseil de l'Europe a reconnu l'influence des ONG dès 1952 en prévoyant la possibilité de leur octroyer un statut consultatif

. Les règles de coopération ont été améliorées et mises à jour au fil des années, et sont actuellement fixées par la Résolution (2003) 8 du Comité des Ministres adoptée le 19 novembre 2003, il décide de remplacer le statut consultatif par un statut participatif. Depuis, ce sont environ 400 organisations internationales non gouvernementales (désignées par le sigle OING) qui ensemble constituent la Conférence des OING auprès du Conseil de l’Europe.

Conseil de l’Europe
Unité des ONG
Direction générale des Affaires politiques

F – 67075 STRASBOURG
Fax : +33 (0)3 90 21 47 66

Mail :

mailto:NGO-Unit@coe.int

PRESENTATION

La Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne (PMC) est une association à vocation internationale née en décembre 2003 autour d’une centaine d’associations de réseaux européens qui travaillent à la construction d’une société européenne ouverte à tous et à la promotion d’une citoyenneté européenne. Elle joue un rôle d'envergure pour le développement des associations issues de l'immigration elle est également conçue pour réduire l'écart d'information entre les institutions européennes et la société civile.

Elle s’inscrit pleinement pour une citoyenneté européenne de tous les résidents extra –communautaires et leurs familles installées sur le territoire d’un des Etats membres, afin qu’ils puissent bénéficier d’une façon effective de la libre circulation intra-européenne, le droit de séjourner, le droit de santé, le droit économique, le droit d’une citoyenneté de vote et d’éligibilité aux municipales et aux européennes…

Soucieuse d'accompagner la politique de renforcement des liens entre les institutions européennes. La Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne ancre son action dans le développement de partenariats entre les associations issues de l'immigration et les institutions de l’Union européenne.

Consciente des enjeux que représentent la promotion de la citoyenneté et de la diversité au plan européen, la Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne appelle les associations issues de l'immigration à se fédérer, dès à présent, pour définir le cadre de ses enjeux, et définir les stratégies appropriées en s'appuyant sur les formidables dynamiques offertes par les réseaux.

Pour répondre à ces défis, poursuive les actions déjà engagées sur la voie du partenariat et de l'échange de savoir-faire, préparer l'adoption et la mise en oeuvre de méthodes novatrices communes, la Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne rassemble le savoir faire des ONG européennes et vise à améliorer les politiques et pratiques migratoires européennes afin de placer les migrants dans une position d’acteur au sein des sociétés européennes. La Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne, entend développer les moyens de répondre aux difficultés qui se posent aux associations issues de l'immigration dans le champ dont il est ici question.

Elle se donne comme objectif :
D'impulser la création d'un réseau durable et, autonome, à travers le renforcement des liens entre les associations issues de l'immigrations membres de la Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne, les institutions européennes et les ONG Européennes par :

 L'utilisation des outils de l'information
 La formation des acteurs associatifs
 L'accompagnement des porteurs de projets en lien avec les institutions européennes
 La mutualisation des moyens et savoirs entre associations françaises et européennes oeuvrant dans les même champs de compétence.
 La mise en réseau et recherche de partenariat


L’analyse des politiques migratoires et des programmes de l’Union européenne susceptibles d’avoir un impact auprès des publics migrants ou issus de l’immigration

P.M.C

Réseau Européen Contre le Racisme
ENAR

, un réseau d' ONG européennes oeuvrant à combattre le racisme dans tous les états membres de l'U.E est une des grandes réalisations de l'Année Européenne contre le Racisme de 1997. Entre mars et septembre 1998, plus de 600 ONG ont été impliquées dans des consultations nationales et européennes réunies en tables rondes afin de discuter de la viabilité d'une telle structure.ENAR traduit la reconnaissance par les ONG de la dimension européenne de la lutte contre le racisme. Ces ONG perçoivent le grand avantage qu'elles peuvent tirer d'un réseau leur servant de forum pour échanger des informations et influencer, au moyen de campagnes, les politiques à l'échelle de l'Union européenne.

ENAR

se donne pour missions: la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'islamophobie, la promotion de l'égalité de traitement entre les citoyens de lU.E et les nationaux des pays tiers ainsi que l'établissement de liens entre les initiatives locales/ régionales/ nationales et les initiatives européennes. Le réseau est déterminé à:

·

Agir contre le racisme et l'exclusion de personnes différentes en termes de race, d'appartenance ethnique et de culture;
· Eliminer tout élément raciste des politiques migratoires menées en Europe, et
·

Célébrer la diversité raciale, ethnique et culturelle.

ENAR

, 43 rue de la Charité, B-1210 Brussels
Tel. +32 2 229 35 70, Fax +32 2 229 35 75,
info@enar-eu.org,

www.enar-eu.org

EMERGENCE DU PROJET PAR LA PLATE FORME MIGRANTS CE

PERSPECTIVES DU PROJET

TITRE DU PROJET

: « DIVERSITE, ET CITOYENNETE EUROPEENNE : Promouvoir une appropriation citoyenne de la notion de diversité auprès des OING

»

Un engagement fort pour la valorisation des migrants dans l’UE

La Plate-forme Migrants et Citoyenneté Européenne (PMC) est un réseau à vocation internationale. Elle est née de la volonté d’une centaine d’associations qui travaillent à construire une société européenne ouverte à tous et à promouvoir la citoyenneté européenne. Elle joue un rôle d’envergure dans le développement des associations issues de l’immigration. Elle est également conçue pour réduire l’écart d’information entre le Conseil de l’Europe l’UE et la société civile.

Elle s’engage résolument en faveur d’une citoyenneté européenne de tous les résidents extra communautaires et de leurs familles installées dans un Etat membre. Celle-ci implique la libre circulation à l’intérieur de l’Union Européenne, le droit de séjour, le droit de santé, le droit économique, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux européennes.

Soucieuse de travailler étroitement et en partenariat, la Plate-forme Migrants et Citoyenneté Européenne s’inscrit dans l’esprit de coopération qui anime les associations issues de l’immigration et les institutions de l’Union européennes.

Une volonté d’inscrire nos actions dans le cadre de la campagne
de l’Union Européenne pour la démocratie.

A travers notre action quotidienne, nous avons mesuré les dangers et les coûts que la discrimination, à l’égard des migrants, faisait encourir à la cohésion sociale des sociétés européennes. Naturellement, pour juguler ce danger il est nécessaire d’engager les actions de fond durables permettant de faire reculer les discriminations raciales et de favoriser l’inclusion socio - économique des migrants dans l’espace européen.

Toutefois, il nous semble qu’un travail d’éducation citoyenne s’impose en destination des publics visés et notamment des jeunes issus de l’immigration. Les événements récents que l’on a pu observer en France et dans d’autres pays européen, par delà les situations dans lesquelles se trouvent les « cités » montrent que la discrimination peut générer des violences qui sont de plus en plus difficiles à maîtriser.

Un environnement discriminant à l’égard de ses citoyens crée un «passif » entre les publics migrants et la société globale. Le vécu discriminatoire qui a d’abord été tu, s’exprime aujourd’hui à travers différentes postures qui constituent autant de risques pour la démocratie : la victimisation, le repli identitaire ou encore la rupture avec les règles de la société globale.

C’est en réponse à ces différentes postures que nous avons initié notre projet « Atout interculturalité » en partant du postulat que pour pouvoir prendre un peu de distance à l’égard de « son vécu discriminatoire », le migrant avait besoin de «

réhausser son estime de soi »

en portant un regard constructif et positif sur son histoire culturelle et ethnique souvent à l’origine des discriminations subies.charte de la Diversité, à travers une approche spécifique des citoyens migrants et de leurs descendances, de renforcer in fine la citoyenneté européenne.

Buts du Forum :

Responsabiliser les représentants des OING/ONG sur la notion de la diversité, l’intégration des migrants et leur promotion dans la société en tant que facteurs d’enrichissement culturel et de compétitivité.

Réfléchir sur les barrières et difficultés qui empêchent une intégration effective dans le respect du droit des personnes.

Echanger des expériences et mutualiser de bonnes pratiques sur les questions touchant la diversité, les stratégies d’intervention auprès des décideurs politiques au niveau central, régional et local, des organismes sociaux, entreprises publiques ou privées et institutions de droits de l’homme.

Favoriser le développement d’un réseau d’organisations Européennes en matière d’intégration des migrants.

Présenter des recommandations opérationnelles issues de la Société Civile aux instances régionales, aux élus locaux, aux instances nationales et européennes.

De finaliser et réaliser la Charte «

Diversité, et Citoyenneté Européenne

» en tant qu’instrument pédagogique pour promouvoir l’intégration effective des migrants.

Objectifs visés

Instaurer un lien privilégié entre les OING/ONG françaises, européennes et associations issues de l’immigration travaillant dans les champs de l’intégration et de la lutte contre les discriminations.

Elever en compétence les responsables de ces structures sur les thèmes proposés dans les ateliers, à cet effet 250 organisations vont être mobilisées.

Promouvoir une appropriation citoyenne de la notion de la diversité et citoyenneté européenne auprès des OING/ONG.

Mobiliser les OING/ONG autour de la question de la diversité et de la citoyenneté européenne.

Démultiplier les actions de sensibilisation auprès des élus locaux des institutions nationales, régionales et européennes, en réalisant des outils de communications et d’information.

Constituer un réseau thématique auprès des organisations sur la « diversité, lutte contre les discriminations et citoyenneté européenne.

Réaliser trois ateliers thématiques sur « diversité, lutte contre les discriminations et citoyenneté européenne » également deux ateliers en région Ile de France.

Formaliser une « Charte de la diversité et Citoyenneté européenne» spécifique à la société civile.

Présenter à la Commission européenne, aux élus, aux institutions nationales, les résultats de ce travail et produire des recommandations opérationnelles.

Créer un réseau européen de réflexion sur les thèmes abordés dans les ateliers.

Informer les OING/ONG sur les nouvelles dispositions et dispositifs européens concernant les initiatives politiques sur les migrations et aussi bien que sur les programmes de l’Union européenne susceptibles d’avoir un impact auprès des publics migrants ou issus de l’immigration et diffuser une information circulante régulièrement dans le réseau.

Réaliser Pré Charte de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité.

Participants et intervenants :

Le Forum est ouvert aux OING/ONG s’intéressant aux problèmes des migrants, aux échanges interculturels et inter religieux, aux rôles des organisations dans la lutte contre les discriminations, et aux acteurs économiques de la Charte de la diversité.

Les intervenants sollicités sont, outre des représentants d’ONG nationales, régionales et internationales spécialisées, des journalistes, des acteurs d’entreprises, des universitaires, des parlementaires, des élus locaux et régionaux et enfin des experts gouvernementaux et autres.

Chaque participant aura largement l’occasion de s’exprimer au cours des ateliers.



Déroulement des travaux du Forum :

Alternance entre sessions plénières et ateliers en vue de converger vers un débat politique et technique sur les questions posées et analyser l’expérience des uns et des autres.

Organisation du Forum des OING

Sur le thème « Diversité, et Citoyenneté européenne» se tiendra en Juin 2006 à Paris sur une durée de trois jours regroupant 250 ONG et associations mobilisées par les organisations tête de réseau.

Ce rassemblement sera l’occasion pour le groupe pilote d’apporter un témoignage d’expérience sur les actions menées dans les différents pays de l’UE en matière de lutte contre les discriminations, de promotion de la diversité et d’interculturalité. Un

des ateliers sera organisé pour préparer une

charte de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité qui sera proposée à la signature du Forum des ONG.

·

Constitution du réseau thématique des OING/ONG

Responsable des relations publiques Melle Charis DESINIOTI

·

Communication, publication

- Responsable de la rédaction et de la Communication : Laurence BENEUX
- Service de Presse de l’UNESCO

·

Partenariat de développement

Comité transnationaux



Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne PMC
 Comité de Liaison des OING Membres du Conseil de l’Europe
 Le Centre Nord – Sud


Association Mondiale des anciens Stagiaires et Boursiers des Nations Unies (WAFUNIF)

Comité National



Aide Fédération


Facem Repères

Partenaires transnationaux



Observatoire Européen des Phénomènes Racistes et Xénophobes (EUMC)


Réseau ENAR Europe

Partenariats institutionnels provisoires



Ministère Délégué à la Promotion de l’Egalité des Chances (France)
 Ministère de l’Emploi et de l’Egalités des Chances (France)


Mairie de Paris

Partenariats institutionnels confirmés



Haut Conseil à l’Intégration
 Commission Européenne Direction Générale Justice Liberté et Sécurité
 Ministère des Affaires Etrangères (Division ONG)
 UNESCO (Division des Droits de l’Homme et de la lutte contre la discrimination)
 Organisation des Nations Unies (Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme)
 Conseil Régional Ile de France


Fonds D’action Social de Lutte Contre les Discriminations Fasild

PROGRAMME PROVISOIRE

JEUDI 22 JUIN 2006

Arrivée des participants
20h30

Réunion préparatoire pour intervenants, présidents des séances et rapporteurs

(Lieu à confirmer)

VENDREDI 23 JUIN 2006

08h45 Inscription des participants : Café accueil et enregistrement des participants
09H00

Ouverture du Forum



M. Pierre SANE Sous Directeur Général Sciences Sociales Humaine à l’UNESCO
 M. Samir DJAIZ (Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne)
 Mme Blandine KRIEGEL Présidente du Haut Conseil à l’Intégration

(confirmé)

9H30 –11H15

Première session en plénière

: Débat général sur la diversité et Citoyenneté en Europe quelle place pour les migrants en Europe

Président de séance et animation : Marc LEYENBERGER - Membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et Représentant de la Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance – (CERI)

(confirmé)

Points de vues et initiatives des institutions et organisations



Jean Louis DE BROUWER (Directeur, Direction Immigration, Asile et Frontières, DG Justice Liberté et Sécurité de la Commission Européenne)
 M. Jean Paul HUCHON Président du Conseil Régional Ile de France
 Beate WINKLER (Directrice de l’Observatoire Européen des Phénomènes Racistes et Xénophobes)
 Maria Ochoa-Llido (Chef de service DGIII des migrations et des Roms (confirmé)
 Mairie de Paris (le Maire ou l’adjoint chargé de la Démocratie locale)
 Fasild Patricia SITRUK (Directrice Générale du FASILD)
 Pierre SOB (Chef Adjoint de l’Unité de lutte contre le racisme - Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme)

(confirmé)

11h15 Pause café

Point Presse (Journalistes, Organisateurs et Partenaires)
11H 45 - 12H45

Initiatives et rôles des OING/ONG et entreprises

Président de séance et animation : Michel VILLAN Ex Président du Comité européen sur les migrations du Conseil de l'Europe (confirmé)

Rapporteur : Luis Miguel RUIZ-RIOZ Directeur Exécutif des activités en Europe Association Mondiale des Etudiants Boursiers des Nations Unies

(confirmé)



Pascale CHARHON (Directrice Générale de ENAR Europe) (confirmé)
 Philippe DE BUCK Secrétaire général de l’Union des Confédérations des industries et des employeurs d’Europe
 Tara MUKHERJEE Président de la Fondation Européenne Multiculturelle Président de la Confédération des Organisations Indiennes
 Kanyana MUTOMBO (Division des Droits de l’Homme et de la lutte contre la discrimination –UNESCO)

(confirmé)

Clôture de la demi – Journée Par Azzouz BEGAG (Ministre délégué à la Promotion de l’Egalité des chances

)

13H – 14H30 Déjeuner

14h30 – 17h30 OUVERTURE DES TROIS ATELIERS

Panel 1 Question : Quelles rencontres promouvoir ou développer entre cultures différentes ?
Langues : français/anglais

Panel : 2 Questions socio-économiques : Quels rôles les OING/ ONG en Europe peuvent-elles jouer dans l’accès à l’emploi, la valorisation de l’espace économique des migrants et dans l’accompagnement des victimes de discrimination ?

Langues : Français/ anglais

Panel : 3 Droits fondamentaux et cohésion sociale : Quelle place peuvent revendiquer les migrants dans une Citoyenneté Européenne ?

Langue : Français

Panel : 4 Position et rôle des OING/ONG dans le lancement de la Campagne Européenne d’égalité des chances ?

Langues : Français/Anglais

16h00 -16h30 Pause café

Clôture de la journée à 17h 30
20h45 Dîner offert par la Plate Forme Migrants et Citoyenneté Européenne
Prévision d’un plateau Télé/Concert (RTBF-France Télévision)
18H00 - 20H30

Préparation pour les OING/ONG de la Pré-Charte de la Diversité et de lutte contre les discriminations et recommandations

SAMEDI 24 JUIN 2006

09h00 – 11h00

Deuxième session plénière

: Présentation de la Charte de la Diversité, des rapports d’ateliers et recommandations.

Présidence : Mme Annelise OESCHGER

Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

(confirmé)

Résultats :

Marc LEYENBERGER - Membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et Représentant de la Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance – (ECRI)

Perspectives : M. Michel VILLAN,

Ex Président du Comité européen sur les migrations du Conseil de l'Europe

Clôture du Forum : Samir DJAIZ (Président de PMC)

Clôture du Forum : M.

Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires étrangères

(confirmé)

16h30 Fin de la réunion

FORUM DES OING/ONG

« Enjeux de la diversité en Europe »

Panel : 1 Quelles rencontres promouvoir ou développer entre cultures différentes ?

Un des grands défis à relever par l’Union européenne élargie est la nécessité de définir une approche cohérente et efficace permettant l’intégration des migrants sur le plan social, culturel et religieux. L’élargissement a accru la diversité de l’Union européenne dans le domaine de la culture, de la langue et de l’origine ethnique.

Cette tendance devrait se poursuivre avec les prochaines adhésions de la Bulgarie et Roumanie en 2007.

Comment développer, renforcer, les capacités culturelles, éducatives et religieuses, dans le traitement de la lutte contre les discriminations ?

Quelles sont les bonnes pratiques pour former les nouvelles générations ?

Quels dialogues inter religieux pour une Europe de la diversité ?

Comment optimiser les effets et l’efficacité des instruments d’intégration des migrants ?

Le Panel 1 sera dédié à

l’accès aux droits, à la culture à l’éducation et à la religion

, il sera question également des outils de lutte contre les inégalités, des bonnes pratiques pour l’intergénérationnel…

Panel : 2 Quels rôles les OING/ ONG en Europe peuvent-elles jouer dans l’accès à l’emploi, la valorisation de l’espace économique des migrants et dans l’accompagnement des victimes de discrimination ?

Comment les OING/ONG en Europe peuvent valoriser l’espace économique des migrants ?
La diversité culturelle est elle une source de créativité économique ?
Comment celle-ci peut être aménagée sur un plan juridique ?
De plus en plus d’entreprises européennes adoptent des stratégies de diversité et d’égalité non seulement pour des raisons éthiques et juridiques, mais aussi pour les avantages commerciaux qu’elles en attendent. Les plus importants de ces avantages se situent au niveau d’une amélioration du recrutement et du maintien à l’emploi du personnel à partir d’une réserve plus large de travailleurs de haute qualité, d’une amélioration de l’image et de la réputation de l’entreprise, d’une innovation accrue et d’un renforcement des possibilités de commercialisation et d’internationalisation des entreprises.

Le Panel 2 sera dédié au monde économique, en incluant le rôle des OING/ONG dans l’appui aux initiatives micro économiques. Le monde de l’entreprise, sera abordé dans sa démarche en faveur de la diversité. Les aspects juridiques seront également analysés. Comment aménager dans les conventions collectives la notion de diversité culturelle et ou religieuse ?

Panel : 3 Quelle place peuvent revendiquer les migrants dans une Citoyenneté Européenne ?

L’accès à la nationalité pourrait-il être considéré comme une des formes les plus avancées des politiques d’intégration ?

A-t-on tiré les enseignements de la participation des migrants dans les Etats membres qui ont donné le droit de vote aux ressortissants des pays tiers ?

Quelle place et quels obstacles les personnes issues de l’immigration ont –elles à surmonter dans les élections locales, régionales, nationales et européennes ?

Quelles contributions les OING/ONG peuvent-elles donner dans la représentation des migrants ou des personnes issues de l’immigration, dans les sphères politiques ?

La progression des droits dans un domaine ne produit pas nécessairement une amélioration de l’égalité de traitement ou des modifications des problèmes structurels, tels que la pauvreté ou la violence liée à l’origine raciale ou technique…

La question de la citoyenneté renvoie à celle du type de société que l’on construit à partir de ses diversités intrinsèques, en permettant à toute personne qui réside dans un pays de prendre part pleinement au projet de la société.

Si l’Union Européenne se veut autre chose qu’un projet économique, si elle veut réellement développer une Europe sociale et politique, alors la citoyenneté européenne doit être attribuée à toutes les personnes qui y résident.

Le Panel 3 sera dédié aux droits civils et politiques. Il se réfère à la participation du citoyen à la gestion des affaires publiques d’une communauté nationale.

Panel 4 :

Position et rôle des OING/ONG dans le lancement de la Campagne Européenne d’égalité des chances ?

Le Panel 4 sera dédié au lancement de la Campagne Européenne d’égalité des chances en 2007. Les organisations et associations participant aux actions réalisées par la Direction Générale des Affaires sociales à la Commission Européenne, et portent leurs intentions quant à la démarche et l’action entreprise.

Des tables rondes seront organisées durant l’année 2006, afin qu’un grand nombre d’associations et d’organisations régionales, locales et nationales participent à la Campagne. Pendant cet atelier, un descriptif d’action sera réalisé.

Il est rappelé que les conclusions des ateliers seront regroupées dans le rapport général et devront servir à un texte de plan de travail de la charte et regrouperont les recommandations en direction de la Commission Européenne, du Parlement Européen, des ministères concernés, des élus régionaux et locaux et des OING/ONG.

Cette « réconciliation avec l’histoire migratoire » constitue le fondement d’une dynamique permettant au migrant d’être dans une posture plus « inclusive » en tant que citoyen à l’égard de la société globale qui accepte mieux la diversité.

Nous souhaitons aujourd’hui mobiliser les organisations Parisiennes autour de ce travail d’éducation citoyenne et diffuser auprès d’elles la

La Conférence Constitutive du Réseau Européen contre le Racisme de 1998 a rassemblé plus de 200 représentants de ces organisations qui ont élaboré un programme d'action commun.

La création d'

Ce système a permis aux OING d’acquérir plus de représentativité et d’efficacité dans leurs rapports, non seulement avec les services du Secrétariat, mais aussi avec les Comités intergouvernementaux et les commissions parlementaires. Il représente ainsi un important pas en avant dans l’amélioration de l’efficacité du processus de consultation et de coopération avec les OING.

En outre, certaines OING internationales ont obtenu le statut d’observateur sur la base ad hoc auprès de plusieurs comités d’experts pour des questions relevant directement de leur compétence.

Bien que la Coalition s’adresse en premier lieu aux autorités et institutions locales, l’un de ses objectifs est de mobiliser également les autres acteurs impliqués sur le terrain, tels que les ONG, les associations de défense de droits de l’homme, les universités, les autorités religieuses, les artistes, les sportifs, les entreprises. Au coeur des réseaux de solidarité et créatrices de lien social, certaines organisations sont déjà engagées dans la lutte contre le racisme et les discriminations et sont au contact direct des victimes. Elles peuvent jouer un rôle capital comme appuis à la Coalition, notamment :

Les relations de l'UNESCO avec les ONG sont essentiellement d'ordre intellectuel et moral. Il peut s’agir, par exemple, d’échanges d'informations et de documentation sur les questions d'intérêt commun, de consultations sur les projets de programmes, participation aux sessions, réunions ou conférences de l'UNESCO, de mise à disposition de spécialistes du programme, experts ou conférenciers pour des manifestations présentant de l'intérêt pour l'UNESCO. Mais la coopération avec l'UNESCO peut revêtir aussi des aspects financiers et matériels : contributions financières, mise à disposition de locaux administratifs, etc.

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« Enjeux de la Diversité en Europe
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